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Comment faire ouvrir un chemin rural par kokoski

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Comment faire ouvrir un chemin rural illégalement fermé. Lettre rédigé par un avocat .

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Comment faire ouvrir un chemin rural par kokoski

Comment faire ouvrir un chemin rural illégalement fermé.

Le 07/03/2011

 

 

Comment faire ouvrir un chemin rural fermé illégalement.

Le 17/09/2010

 
Monsieur le Maire,

                                                                          J'ai l'honneur par la présente de venir vers vous pour solliciter l'exercice de vos pouvoirs de police,pour les motifs de fait et de droits ci-apres exposés. En juin 2006,j'ai acquis une propriété sise sur le territoire de votre commune ,et plus précisément au lieu dit"LE PHOQUE".

Cette propriétè comporte notament deux parcelles,cadastrées N°1515 et 1516 section A.

Ces deux parcelles se trouvent directement de l'autre coté du ruisseau "le Phoque,"par rapport au centre de ma propriétè.

Au demeurant vous connaissez bien évidemment parfaitement les lieux.

Dés après l'acquisition de ma propriétè,ma voisine immédiate ,Madame Oscar,devait me proposer présicement le rachat ou l' échange de ces deux parcelles.

Ce à quoi je devais me refuser,car j'ai, à l'heure actuelle des projets de mise en valeur de ces terrains.

J'ignore si c'est pour cette raison ,mais depuis cette époque,je suis victime de la part de Madame Oscar de " représailles" qui, selon moi ,relève de votre autorité.

Un chemin rural passe devant ma propriété,et également devant celle de Mme Oscar,et dessert les deux parcelles ci-dessus designées.

 

Le 07/03/2011

S'appropriant purement et simplement,de facto,le dit chemin rural,Mme Oscar n' a pas hésité à installer sur ce chemin deux portails,l'un prés de sa propriétè,l'autre prés du ruisseau.

Cette opération s'accompagnant d'une serie de mesures vexatoires,par exemple la pose de "repères" pour vérifier si j'ai franchi ces portails,ou la pose,ici et la ,de grosses pierres,censées borner telle ou telle de nos parcelles respectives. Mais,et afin qu'il ne demeure aucune ambiguité,il est bien clair que je viens par la présente vous saisir de la circulation publique sur le chemin rural.

Naturellement,jai deja eu l'occasion à plusieurs reprises d'attirer votre attention sur cette question.

Vous vous etes même déplacé sur les lieux.

Cependant, à tort ,selon moi,vous considerez qu'il s'agit d'un problème relevant exclusivement de rapports entre des personnes privées. Tel n'est pas mon sentiment.

L'élu que vous êtes n'est certainement pas sans savoir que l'autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux,en application de l'article 64 du code rural,et également chargée de la police locale.

Sont expréssement interdits tous les actes qui pourraient nuire à l'integrité des chemins ruraux ou compromettre la sécurité et la commodité de la circulation.

Je me permets à cet égard d'attirer votre attention sur les dispositions de l'article 10 du decret N°69-897 du 18 septembre 169 qui énonce un certain d'actes formellement interdit sur les chemins ruraux.

A l'evidence, la pose de portails inclus dans le sol du chemin rural ,constitue une atteinte à l'intégritè de ce chemin,et surtout une atteinte à la commodité de circulation. Il appartient au Maire de veiller au respect de l'affectation des chemins ruraux à l'usage public.

Etant bien attendu   que ledit chemin à toujours étè affecté,sans contrainte aucune, à la libre circulation.

Je dispose à cet égard d'un certain nombre d'attestations de la part d'habitants anciens de la commune,attestations dépourvues de toute d'ambiguitées.

Au surplus, vous avez également la possibilité d'exercer les pouvoirs de police que vous accordent les articles L131-1 et suivants du code des communes.
                      A cet egard , je me permets de vous rappeller par exemple que l'article L131-2 dispose que la police municipale comprend tout ce qui intéresse la sureté et la commodité du passage dans les voies publiques,ce qui inclus bien evidement les les chemins ruraux.

Egalement l'article L131-3 dispose que le maire a la police de la circulation sur l'ensemble des voies de communications ,et donc sur les chemins ruraux.

Enfin,d'une maniere générale ,la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre,la sureté et la salubrité publique.

Pour l'enssemble de ces raisons Monsieur le Maire,j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir faire usage des pouvoirs qui sont les votres,aux fins qu'il soit definitivement remedier à cette situation,et notament que les deux portails installés sur le chemin rural soient immediatement enlevés.

Est -il besoin de vous préciser que si,par impossible,vous n'estimiez pas pouvoir réservez une suite favorable à la presente,vous voudrez bien la considerer comme la requete préalable à la saisine de la juridiction conpétente.(Tribunal administratif).

Veuillez agréer Monsieur le Maire ,l'assurance de mes sentiments distingués.
                                 Jules Lapine

 

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Le 08/03/2011

 

 

Le 07/03/2011